Mises à jour le 02/03/2023
Le site internet Bouclette et l’application mobile Bouclette,
(ci-après conjointement la « Plateforme« )
sont une initative de:
GroupW srl – Nom d’enseigne « Bouclette »
Rue Duc d’Arenberg, 64
1430 Rebecq
Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA): BE
E-mail: info@bouclette.be
Téléphone: +32(0)472386307
(ci-après « GroupW » ou encore le « Vendeur« )
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur« ).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
GroupW se réserve le droit des modifier ses CGU à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site Bouclette est assurée par Amandine Cornil.
L’hébergeur du site Bouclette est la société Easyhost.
Article 2 : Accès et navigation
Le site Bouclette.be est accessible gratuitement en tout lieu disposant d’un accès à Internet.
groupW prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de sa plateforme. Toutefois, groupW ne peut pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer que ses actions soient couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, groupW n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur sa plateforme.
groupW se réserve le droit de restreindre l’accès à sa plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Article 3: Contenu
groupW détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. groupW prend toutes les mesures possibles pour maintenir la plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. groupW se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
groupW ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, groupW ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur la plateforme.
Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous informer le plus rapidement possible par email afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. groupW ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
Article 4 : Collecte et protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par groupW exclusivement à des fins internes. groupW assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
groupW s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la Charte de la Vie Privée disponible sur la plateforme.
Article 5 : Propriété intellectuelle
La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Tout représentation, reproduction, adaptation ou explotitation partielle ou totale des contenus, logo et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.
L’utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Saut accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 6 : Responsabilité
Une attention particulière est apportée afin de présenter des informations fiables sur ce site. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’absence d’erreurs par omission.
Les informations communiquées via Bouclette sont diffusées à titre indicatif et général.
GroupW ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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Article 9 : Dispositions générales
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En cas de violation des CGU par l’utilisateur, groupW se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. groupW se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et réparation adaptées. groupW se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès à la plateforme ou à ses services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de groupW ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité de l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, au droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.